Aides à l'apprentissage
Aide à l'embauche d'un apprenti
En attente de parution du décret concernant une aide exceptionnelle.
Aide unique aux employeurs d'apprentis
Pour les contrats signés à compter du 01/01/2019
Cette aide forfaitaire est versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. (Art. D. 6243-1)
En savoir plus : Agence de Services et de Paiement (ASP) - L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Exonération de cotisations : modification des dispositifs d’exonération
L’exonération applicable aux contrats d’apprentissage signés à compter du 01/01/2019
A l’exception de celle bénéficiant aux employeurs publics, l’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée. En contrepartie, ces rémunérations pourront donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés.
En savoir plus : URSSAF - Exonérations de cotisations dans le cadre du contrat d'apprentissage