Aides à l'apprentissage

 

 

Aide à l'embauche d'un apprenti

 

En attente de parution du décret concernant une aide exceptionnelle.

 

Aide unique aux employeurs d'apprentis


Pour les contrats signés à compter du 01/01/2019

Cette aide forfaitaire est versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. (Art. D. 6243-1)
 En savoir plus : Agence de Services et de Paiement (ASP) - L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

 

Exonération de cotisations : modification des dispositifs d’exonération


L’exonération applicable aux contrats d’apprentissage signés à compter du 01/01/2019

A l’exception de celle bénéficiant aux employeurs publics, l’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée. En contrepartie, ces rémunérations pourront donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés.
 En savoir plus : URSSAF - Exonérations de cotisations dans le cadre du contrat d'apprentissage

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